Bonjour,
nous vous relayons une information importante qui nous a été transmise par l’Agence Départementale du Tourisme du Var.
Pour faire suite à l’article publié le 03 Juin dernier sur cet espace (Guide du Loueur),
nous vous informons de l’obligation pour tous les hébergeurs (Hôtels, campings, locations saisonnières, chambres d’hôtes…) de l’obligation d’établir des fiches individuelles de police suite au décret 2015-1002 du 18 aout 2015.
Elles ne sont plus transmises quotidiennement mais doivent être conservées 6 mois et remise à la demande des services de police ou gendarmerie.
Pour cela, vous trouverez le Modèle de Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers ainsi que l’arrêté sur les fiches de police paru le 1er octobre 2015 : il est disponible en cliquant sur ce lien.